Le portail et la clôture font partie des éléments indispensables pour délimiter son bien et protéger sa vie privée. Il existe plusieurs modèles de clôtures qui répondent à tous vos besoins, vous permettant ainsi de profiter de votre jardin en toute tranquillité et à l’abri des regards indiscrets. Dans cet article, je vais vous informer sur tout ce qu’il faut savoir avant d’aménager cette structure attrayante.
Lorsque l’on souhaite installer un portail ou une clôture afin de délimiter son terrain, il est important de respecter certaines règles afin de ne pas enfreindre la réglementation. En effet, l’installation d’un portail ou d’une clôture peut être soumise à des restrictions en termes d’ hauteur, de matériaux utilisés, ou encore en fonction de la commune où se situe le terrain en question. Le code de l’urbanisme fixe les lois pour ce type de travaux, et les mairies peuvent également avoir leur propre plan local d’urbanisme. Les barrières ne doivent pas dépasser certaines hauteurs, etc.
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Obtenir les autorisations nécessaires
Pour installer une clôture sur son terrain, aucun permis de construire n’est nécessaire car cela est un droit universel. Toutefois, il est important de respecter les règles d’urbanisme appropriées en fonction du type de clôture. Dans certains cas, une déclaration préalable doit être déposée et les documents justificatifs doivent être fournis afin d’obtenir l’autorisation. Le délai d’instruction de cette demande est d’un mois.
En ce qui concerne les portails, il n’existe pas de réglementation spécifique pour leur construction, mais les conditions fixées par l’urbanisme doivent être suivies. Dans certaines situations particulières, comme lorsqu’un terrain est situé dans un secteur protégé, une déclaration de travaux peut être exigée avant l’installation du portail. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste des documents à fournir dans ces cas-là.
Choisir le bon matériau
Le choix des matériaux pour faire construire des portails et clotures dépend souvent de leur résistance et de leur facilité d’installation.
D’abord, le fer forgé est le matériau le plus utilisé pour les portails, car il est robuste et facile à poser. Il peut durer plusieurs années sans nécessiter de réparation. Ensuite, les barrières en fer sont également populaires, mais les matériaux les plus courants restent tout de même les briques et les haies.
Respecter les normes de hauteur
Les normes de hauteur concernant un portail ou une clôture varient selon les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
En général, les hauteurs autorisées pour les clôtures sont de 1,20 mètre pour les habitations situées en zone urbaine et de 1,80 mètre pour les habitations situées en zone rurale. Cependant, je vous invite à vérifier les réglementations dans votre commune, car les hauteurs peuvent varier en fonction des quartiers. Il est conseillé de consulter les autorités compétentes telles que la mairie ou le Conseil d’architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement pour s’assurer de s’aligner au règlement.
En ce qui concerne les portails, ils doivent suivre les mêmes normes que pour une clôture. Toutefois, dans certaines situations, une hauteur minimale peut être imposée pour des raisons de sécurité.
Respecter les limites de propriété
Contrairement aux plantations, les règles en matière d’urbanisme ne prévoient pas de distance minimale entre la limite de propriété et la clôture. Celle-ci peut être installée à cette limite ou en deçà, à condition de ne pas empiéter sur le terrain du voisin. Toutefois, seule la délimitation effectuée par bornage fait foi. Il est donc important de suivre les règles du code de l’urbanisme en matière de hauteur et d’installation d’un portail.
Le voisin ne peut pas s’opposer à l’installation d’une clôture répondant à tous ces critères, mais il est préférable de s’entendre avec lui pour éviter tout conflit. Dans ce cas, la clôture sera dite “mitoyenne” et sera partagée.
Qu’est-ce que cela signifie? La mitoyenneté d’une clôture est une forme particulière de copropriété. Elle s’applique principalement aux murs mais également à d’autres modes de clôture. Les deux propriétaires voisins peuvent établir cette mitoyenneté par une convention ou par prescription acquisitive. L’acquisition forcée est également possible lorsque le propriétaire veut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif. Enfin, la clôture forcée peut contraindre un voisin à construire une clôture mitoyenne. En tant que bien partagé, les deux propriétaires ont des droits équivalents et des responsabilités partagées. Ils peuvent ainsi utiliser le mur comme support pour construire ou planter des arbres, pourvu que cela ne dépasse pas la hauteur du mur. L’entretien de la partie mitoyenne est également partagé entre les deux propriétaires, sauf s’ils en ont exprimé la volonté par acte notarié. En l’absence de titre, un mur séparant des bâtiments, des cours, des jardins ou des enclos est présumé mitoyen, sauf en présence de certaines marques de non-mitoyenneté spécifiées par le code civil.
Considérer les codes de sécurité
Outre les règles relatives à la propriété et à l’urbanisme, il est primordial de prendre en compte les normes de sécurité lors de l’installation de votre clôture ou de votre portail, surtout si vous avez des enfants ou des animaux domestiques à la maison. Dans le cas des portails, il est recommandé de les équiper de systèmes de verrouillage automatiques pour éviter tout risque d’ouverture accidentelle par les enfants ou les animaux domestiques, ainsi que des capteurs de mouvement de manière à prévenir les accidents. Il est important de noter que les codes de sécurité peuvent varier selon les régions et les pays, il est donc crucial de vérifier les codes de sécurité locaux avant de procéder à l’installation d’un portail ou d’une clôture.
En conclusion, l’idée d’aménager un portail ou une clôture sur votre terrain peut être un projet très attrayant, mais il est important de respecter les règles et les réglementations en vigueur afin d’éviter les problèmes futurs. C’est pourquoi il est impératif d’être bien informé sur le sujet.
Les normes de hauteur doivent être respectées, le bon matériau doit être choisi et les codes de sécurité doivent être considérés. En suivant ces étapes importantes, vous pourrez poser votre portail ou votre clôture en toute tranquillité d’esprit et profiter sereinement de votre terrain.
