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Quelle prime pour refaire ma toiture ?

Enrico

Article mis à jour par Enrico le 14 juillet 2022 - 5 min de lecture

De nombreuses aides sont disponibles pour refaire les toitures en Belgique, si vous avez comme projet la rénovation de votre bâtiment vous bénéficierez de subsides. Pour bénéficier de ces subsides , vous devez respecter différents critères d'éligibilité.Vous devrez suivre le cheminement administratif pour avoir droit au complément accordé par le gouvernement au ménages belges.

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Comment s’y prendre ?

Tout d’abord vous devez faire réaliser un audit de votre logement par un professionnel qui établira un rapport de votre bâtiment, des travaux à effectuer et de leur ordre de priorité. Pour bénéficier de votre prime, vous devrez apporter les preuves qui montre bien à l’administration que les transformations ont bien été réalisées selon l’ordre recommandé par l’auditeur, et par une société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises. 

Le Gouvernement fédéral autorise à chaque citoyen ayant prit l’initiative de réaliser des travaux d’isolation thermique au niveau de sa toiture de bénéficier d’un avantage fiscal correspondant à une réduction d’impôts, fixer à hauteur de 30% des dépenses pour les travaux effectivement réalisés (montant TVAC).

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre commune. En effet, certaines d’entre elles permettent aux habitants de leur entité d’obtenir des primes pour l’amélioration énergétique de leur bien.

Si vous avez reçu une prime régionale, ne vous privez pas d’autres avantages proposés: la plupart d’entre eux sont cumulables. 

voici quelques indications pour vraiment répondre à cette question clé : quel budget pour refaire une toiture ? 
 

Primes pour la rénovation de toiture Région Wallonne 

Voici les travaux de rénovation de toit pour lesquels vous pouvez réclamer une prime :

  • Remplacement de la toiture: 6 €/m²

  • Appropriation de la charpente: 250 €

  • Remplacement d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales: 100 €  

C’est chiffres de base peuvent être multiplié selon vos revenus par exemple : 

  • Les ménages qui ont un revenu annuels supérieur à 97700 bénéficient du montant de base  

  • Les ménages dont le revenus annuels  se situent entre 43200,01 et 97 700 auront le montant de base multiplié par 2. 

  • Les ménages dont le revenus annuels  se situent entre 37700,01 et 43200, montant de base multiplié par 3. 

  • Les ménages  qui ont des revenus entre 23000.01 et 32700,01 verront leur montant de base multiplié par 4. 

  • Ceux qui ont des revenus en dessous de 23000 €, le montant de base sera multiplié par 6. 

travaux

 

Conditions d’accès et procédures Région Wallonne 

  • Être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.

  • Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été habité  depuis minimum 15 ans.

  • Vous devez contacter un auditeur officiel  afin d’établir une liste des travaux qui doivent être réalisés et l’ordre de priorité, et respecter cette liste.

  • Sans la visite préalable de cet audit et la remise de son rapport, Vous ne pouvez en aucun cas commencer  les travaux. 

  • Les travaux seront effectués par un entrepreneur enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises. 

procédure à suivre région wallonne  

5 étapes majeures : 

  1. Ebauche d’un audit: les travaux sont notés dans un ordre de priorité avec la collaboration d’un audit. 

  2. Introduction de la demande: le formulaire de demande de prime est expédié à l’administration wallonne. Cette demande est exclusive, aussi bien que pour la prime audit que pour les travaux.

  3. Versement de la prime audit: cette prime, d’un montant maximal de 660 €, permet de rembourser presque l’entièreté du prix de l’auditeur.

  4. Réalisation des travaux  l’auditeur reste disponible pour conseiller le demandeur pendant tout le processus.

  5. Paiement des primes relatives aux investissements: l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes.

Primes pour la rénovation de toiture région Bruxelles Capitale 

La prime rénovation bruxelloise est égale à un pourcentage (30 à 70%) du montant des travaux, pour un montant maximum de 35 000 €.

Le pourcentage exact de votre prime est lié à vos revenus et du périmètre dans lequel se situe votre logement. Les primes maximales sont pour les logements situés en E.D.R.L.R. (espace de développement renforcé du logement et de la rénovation) ou en contrat de quartier. 

Les primes :  

  • Les ménages dont les revenus sont inférieur à 35782,01 bénéficient d’une prime de 70% que leur logement soit situés Hors E.D.R.L.R., dans l’E.D.R.L.R ou en contrat de quartier. 

  • Les ménages dont les revenus sont situés entre “35 782,80 à 71 565,60 €” auront une prime de 30 % si leur logement est situé  Hors E.D.R.L.R , 40% si il est dans l’E.D.R.L.R et 50 % si leur habitation est en contrat de quartier.

  • Les ménages dont les revenus sont supérieur à > 71 565,60 €, aucune primes ne leur sera octroyé si leur logement se trouve hors E.D.R.L.R, en revanche ils obtiennent 30% de prime s‘il se trouve dans E.D.R.L.R et 40 % de prime si leur logement est en contrat de quartier. 

Les travaux concernés pour la région Bruxelles Capitale 

  • Travaux de placement d’éléments assurant l’étanchéité d’une toiture plate ou inclinée.

  • Placement de tuiles existantes ou de récupération.

  • Démolition de souches de cheminées extérieures.

  • Couverture en bardeaux de bois, tuiles en terre cuite, ardoises naturelles pour toit incliné et EPDM pour toit plat (max. 100 €/m²).

  • Couverture dans un autre matériau (max. 80 €/m²).

  • Travaux relatifs au (placement des ouvrages destinés à supporter la couverture, une toiture végétalisée ou un réservoir (max. 65 €/m²).

  • Accessoires de toiture, dont les corniches, descentes d’eau, lucarnes, fenêtres de toit et gouttières 

Conditions d’accès et procédures région bruxelles capitale 

  • Vous devez être propriétaire ou usufruitier de l’habitation.

  • Vous devez vous engager vivre dans le logement pendant une période de 5 ans au moins.

  • Le logement est localisé en Région de Bruxelles-Capitale et doit avoir été construit depuis minimum 30 ans.

  • Les travaux ne peuvent pas démarrer avant d’avoir reçu une autorisation.

  • Les travaux concernés doivent être réalisés par un entrepreneur. 

Procédure à suivre région bruxelles capitale : 

  1. Premièrement, vous devez constituer votre dossier de demande. Celui-ci contient différents documents qui détaillent votre situation familiale, les revenus de votre ménage et l’état de votre logement. Il doit en outre contenir un ou plusieurs devis détaillés réalisés par un (ou les) entrepreneur(s) et des photos des éléments à rénover.

  2. Ensuite, vous pouvez déposer votre dossier de demande au guichet de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, ou bien l’envoyer sous pli recommandé.

  3. Une fois le dossier introduit, vous devez permettre la visite d’un délégué de l’administration pour qu’il vienne vérifier l’état du logement et constater l’éligibilité des travaux.

  4. Vous recevez ensuite une accusé de réception du dossier, ce qui vous autorise à commencer les travaux.

  5. Lorsque les travaux ont été effectués et facturés, le délégué revient pour un contrôle. La prime sera versée quelques temps après. 

TVA à 6% pour les travaux de rénovation

Si votre logement  a au minimum 10 ans d’ancienneté, vous pouvez aussi bénéficiez du taux de TVA réduit à 6% pour les travaux de rénovation. De base, la TVA à 6% ne s’applique que si vos travaux sont pris en charge par un entrepreneur. Si vous désirez réaliser les travaux vous-même, les matériaux de constructions nécessaire sont soumis à un taux de 21%.

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