Dernières modifications effectuées le 06 octobre 2022
A. Champ d'application
Tafsquare est une société anonyme valablement constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est établi en Belgique à 6000 Charleroi – Square Martyrs 1, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0665.778.997 (ci-après désignée comme « Tafsquare », « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes conditions de service (ci-après, les « Conditions de Service ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Tafsquare et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les Services (ci-dessous, 2.) proposés par Tafsquare aux professionnels de la construction ayant un compte (ci-après, le « Compte ») (ci-après, le « Professionnel », « vous », « votre » ou « vos ») sur sa plateforme (accessible via https://www.tafsquare.com/fr/, ci-après, la « Plateforme »). Dès lors, les Conditions de Service s’appliquent à tous les Professionnels de la Plateforme.
Tafsquare et le Professionnel peuvent ci-après être désignés ensemble comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».
B. Acceptation
Avant de bénéficier de nos Services (ci-dessous, 3.), il est nécessaire de créer un Compte. A cette fin, il est obligatoire de communiquer à Tafsquare les informations reprises dans nos conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») (accessibles ici. ). Par ailleurs, nous vous demandons de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions de Service.
L’acceptation a lieu lorsque vous confirmez la création de votre Compte sur la Plateforme.
Cette acceptation est irrévocable et sans réserve, et s’étend également aux annexes des présentes Conditions de Service ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Tafsquare est uniquement lié par les dispositions des présentes Conditions de services et celles reprises dans nos Conditions d’Utilisation. L’application de toutes autres conditions est exclue entre Parties.
C. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons toutefois pas de vous en informer par l’une des voies suivantes :
Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. La seule version des Conditions de Service applicable est toujours celle qui était en vigueur lors de votre acceptation de celles-ci.
D. Contact
Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative aux présentes Conditions de Service, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected] ou à nous envoyer un courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Tafsquare est une société proposant un service de mise en relation entre des Professionnels et des créateurs de projet (les « Créateurs de projet ») au moyen de sa Plateforme et à travers diverses formules d’abonnement (les « Services »).
La souscription aux Services s’effectue en souscrivant aux Services via la Plateforme en choisissant le type d’abonnement.
Dans le cadre de la fourniture des Services, Tafsquare s’engage à :
En outre, dès la souscription aux Services, le Professionnel s’engage à payer le prix tel que décrit à l’article 6 des présentes. Il consent par ailleurs à ce que Tafsquare utilise les photos relatives à l’exécution des projets qu’il réalise sur la Plateforme de Tafsquare et ses réseaux sociaux.
Dans le cadre de la fourniture des Services, Tafsquare s’engage à :
A. Prix et modification du prix
Le prix des Services est déterminer par Tafsquare dans l’offre qui est faite au Professionnel selon les Services choisis.
Les montants sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais et taxes (notamment la TVA), sauf lorsqu’il en est expressément disposé autrement.
Les prix sont modifiables à tout moment et de plein droit, sans préavis nécessaire.
Dans le cadre d’une formule d’abonnement annuel, les prix pourront évoluer sur base annuelle et à la fin de chaque période d’une (1) année. Tafsquare notifiera alors le changement de prix au Professionnel, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’abonnement annuel.
B. Modalités de paiement du prix
Nos Services sont facturés sur base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon la formule d’abonnement choisie. Le Professionnel, en souscrivant aux Services par le choix d’une formule d’abonnement, s’engage à accepter que le paiement soit effectué par domiciliation en faveur de Tafsquare.
Toutes les factures sont payables au comptant par le Professionnel au moyen des modes de paiement acceptés sur le Site (prélèvement SEPA, cartes de débit ou cartes de crédit) à la discrétion du Professionnel.
Les abonnements annuels ne sont pas remboursables.
C. Défaut ou retard de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une facture, ou en cas d’autre problème lié au paiement d’une facture à l’échéance, un rappel sera envoyé au Professionnel par courrier simple ou électronique. Si dans un délai de huit (8) jours calendrier, le paiement n'est toujours pas effectué, Tafsquare enverra un autre rappel par courrier simple. Si, suite au deuxième rappel, le paiement n'a toujours pas été effectué, Tafsquare enverra une mise en demeure au Professionnel lui demandant de payer dans les huit (8) jours calendrier les factures majorées des frais de rappel forfaitaires (15€/rappel).
A défaut, les Conditions de Services ainsi que l’abonnement seront d’office résiliés et l'accès du Professionnel à la Plateforme sera supprimé. Tafsquare sera ensuite contraint de transmettre le dossier chez un avocat pour recouvrement judiciaire et d'autres frais seront imputés au Professionnel :
Les présentes Conditions de Services sont conclues pour une durée minimum d'une (1) année selon les conditions particulières, renouvelable tacitement pour la même durée, mais peuvent toutefois être résiliés par Tafsquare à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit au Professionnel au moins trente (30) jours avant la résiliation effective, sauf accord contraire. Les Parties conviennent que le délai de préavis n'affectera pas les échéances en cours et qu'elles exécuteront leurs obligations avec la même diligence et la même responsabilité pendant toute la durée du délai de préavis.
Le Professionnel pourra mettre fin aux présentes Conditions de Services à chaque échéance, moyennant un préavis écrit à Tafsquare de deux (2) mois et via lettre recommandée avant la date anniversaire des présentes Conditions de Services.
Sans préjudice de ce qui précède, les Conditions de Services peuvent être résolues ou résiliées de plein droit dans les cas suivants :
Tafsquare peut proposer aux Professionnels un Service supplémentaire sous la forme du bénéfice de l’exclusivité sur certains projets de Créateurs de projet et pour un territoire défini, tel que précisé dans le contrat spécifique communiqué au Professionnel concerné.
Le Professionnel reconnait que Tafsquare a investi du temps et des ressources considérables dans la mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités. Le Professionnel reconnait également que Tafsquare a permis la mise en contact avec les Créateurs de projet.
Par conséquent, il est strictement interdit au Professionnel d’utiliser les informations transmises par Tafsquare à d’autres fins que la soumission de devis et la prise de contact avec les Créateurs de projet dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Cette exigence de non-contournement sera valable durant toute la durée des Conditions de Service ainsi que pendant une (1) année à compter de la fin des présentes Conditions de Service.
En cas de non-respect de l’obligation de non-contournement, Tafsquare se réserve, dans ce cas, de résilier de plein droit et automatique les Conditions de Service, au tort du Professionnel. Tafsquare se réserve par ailleurs le droit de réclamer une pénalité d’un montant forfaitaire de quinze mille euros (15.000,- EUR) au Professionnel, sans préjudice de lui réclamer un montant supérieur correspondant à l’entière réparation du préjudice réellement subi.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement, aucune disposition des présentes Conditions de Service ne peut être interprétée comme cédant ou conférant au Professionnel la propriété sur l’un ou l’autre des droits de propriété intellectuelle applicables - soit à la Plateforme soit aux Services rendus par Tafsquare - , en ce compris mais sans se limiter aux droits d’auteur (en ce compris les droits moraux, dans les limites autorisées par le droit applicable), la protection des logiciels informatiques (en ce compris le code source), le droit sui generis de bases de données, le droit des marques, les noms de domaine et les noms commerciaux (qu’ils aient ou non fait l’objet d’un enregistrement), et tous les autres droits similaires.
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre des Conditions de Service:
Le terme de « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.
L’ensemble des obligations de Tafsquare sont réputées être de moyens, sauf stipulation expresse contraire et se limite à la mise en relation entre le Professionnel et les Créateurs de projet. Tafsquare ne garantit en rien les informations données par les Créateurs de projet au Professionnel ou de la communication entre eux. De même, Tafsquare ne garantit pas le nombre de projets qui seront proposés au Professionnel.
Tafsquare ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incertain, immatériel ou non prouvé consécutif, ou accessoire, en ce compris, sans s'y limiter, le préjudice commercial, la perte d'affaires, la perte de profit ou le préjudice réputationnel résultant de ou en lien l’une des dispositions des présentes Conditions de Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale maximale susceptible d’être encourue par Tafsquare est limitée aux montants versés par le Professionnel dans le cadre des Services rendus par Tafsquare au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait dommageable en cause, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.
Aucune disposition des présentes Conditions de Service n’exclut ou ne limite toutefois d’une quelconque façon la responsabilité de chacune des Parties pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par sa négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être conventionnellement exclue ou limitée.
Le Professionnel s’engage, dans les limites de ce qui est autorisé par le droit applicable, à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Tafsquare contre toute réclamation, perte, coût, responsabilité ou dommage relatifs à ou résultant de la violation de l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions de Service et, de manière plus générale, de la violation des lois et règlements susceptibles de s’appliquer en raison de l’application des présentes Conditions de Service.
Aucune des Parties n’est tenue pour responsable ou n’est considérée comme ayant manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes pour le cas où un retard ou un manquement au niveau de l'exécution des droits et obligations repris dans les Conditions de Service est imputable à des circonstances échappant au contrôle des Parties et perturbant le cours normal des affaires, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie ou pandémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une défaillance chez l’hébergeur, une inondation, une explosion, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, ou encore des circonstances météorologiques exceptionnelles, sans que la Partie qui s’en prévaut n’ait à démontrer le caractère imprévisible de ces circonstances (ci-après, la « Force Majeure »).
La Partie qui se prévaut de la Force Majeure en informe l'autre Partie sans délais et par écrit, et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire qui résulterait de la Force Majeure.
Dans ce cas, chacune des Parties peut suspendre l’exécution de ses droits et obligations en vertu des présentes le temps de surmonter cette situation provisoire, ou résilier les présentes si la situation de Force Majeure persiste plus de soixante (60) jours, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Tafsquare se réserve le droit de céder, déléguer ou transférer les droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service à tout individu, toute entité ou entreprise. Il vous est interdit de céder, déléguer ou transférer tout ou partie les droits ou obligations au titre des présentes Conditions de Service à un tiers, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Tafsquare.
Les Conditions de Services, ainsi que les éventuels documents légaux qui viennent le compléter constituent l’intégralité de l’accord entre Tafsquare et le Professionnel concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs entre Parties concernant les Services.
Les présentes Conditions de Service peuvent éventuellement être complétées par des conditions supplémentaires spécifiques propres. Dans ce cas, ces conditions feront partie intégrante des présentes Conditions de Service.
Le fait pour Tafsquare d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard du Professionnel en cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions de Service ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une violation ultérieure desdites stipulations par le Professionnel.
La nullité de l’une ou l’autre disposition contenue dans les différents articles des présentes Conditions de Service n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de nos Conditions de Service. Les Parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.
Les présentes Conditions de Service sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.
Tout différend relatif aux présentes Conditions de Service, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière plus générale, tout différend opposant les Parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise du Hainaut – division Charleroi, à moins que des dispositions légales impératives ou d’ordre public n’en disposent autrement.
Avant d’intenter une action en justice, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.
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Annexe 1
Conditions spécifiques pour la création de site web des Professionnels
Dans le cadre des présentes Conditions de Services, Tafsquare souhaite offrir aux Professionnels un service de création et de maintenance d’une site web personnalisé afin de promouvoir leurs activités dans le domaine de la construction (les « Services Spécifiques »).
L’entièreté des dispositions des Conditions de Service s’applique à ces Services Spécifiques.
Tafsquare propose la création d’un site web selon les modalités suivantes :
Le Professionnel pourra - toujours dans le cadre des Services Spécifiques -, en outre, requérir les services optionnels (les « Services Optionnels ») suivants lors de la création du site web :
La réalisation du site web se base sur les consignes communiquées par le Professionnel. Le Professionnel est donc seul responsable du caractère complet et exact des consignes données à Tafsquare.
Avant la mise en ligne, Tafsquare communiquera au Professionnel un premier projet. Le Professionnel pourra demander au maximum deux (2) fois des modifications sur le projet de site web.
Les délais de livraison des Services Spécifiques ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si Tafsquare le juge nécessaire, il a le droit de faire exécuter les Services Spécifiques ou une partie de ceux-ci par un tiers, à sa propre discrétion.
Dans le cadre de la fourniture des Services Spécifiques, le Professionnel pourra demander à Tafsquare de procéder aux changements des textes et/ou photographies présentes sur le site web, au maximum cinq (5) fois par année.
La fourniture des Services Spécifiques comprend aussi un service de maintenance du site web développé par Tafsquare.
La maintenance préventive inclura l’inspection préventive, le nettoyage et les ajustements du site web. La date, l’heure et la durée de la maintenance seront convenues entre Parties. La maintenance préventive sera effectuée autant de fois que Tafsquare le jugera nécessaire, à sa seule discrétion.
Tafsquare fournira périodiquement au Professionnel une maintenance curative, dans laquelle toutes les erreurs et éventuels bugs auront été corrigées. Les maintenances curatives seront fournies à la seule discrétion de Tafsquare.
Le prix pour les Services Spécifiques se décompose en deux parties :
Le prix pour les Services Optionnels sont les suivants :
Le prix pour les Services Optionnels sont payables à la réception de la facture
Les montants sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais et taxes (notamment la TVA).
En cas de défaut de paiement, s’appliquent les paragraphes 6.C (Défaut ou retard de paiement) et 7 (Durée et résiliation)
5.1. Sauf disposition contraire écrite, les droits de propriété intellectuelle applicable aux Services Spécifiques (y compris les Services Optionnels), sont et demeurent la propriété de Tafsquare ou ont été intégrés dans le cadre des Services Spécifiques moyennant l’autorisation du propriétaire des droits en question.
Le Professionnel ne recevra qu’une licence d’utilisation du site web créé (y compris sans y être limité, tous les textes, images, … fournies par Tafsquare) et ce pendant la durée de son abonnement. Cette licence est non-exclusive, incessible et non transférable et sans limitation territoriale. Aucun des éléments du site web et aucune données ou informations rendues disponibles sur ce site web par Tafsquare ne peuvent être conservés ou enregistrés (sauf dans les limites nécessaires à l’utilisation du site web), reproduits, modifiés, traduits, diffusés auprès du public, distribués, loués, vendus, transférés à des tiers, ni ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de Tafsquare.
5.2. Dans le cadre de la création d’un logo ou de la réalisation d’une vidéo pour le Professionnel, dans le cadre des Services Optionnels, Tafsquare transférera au Professionnel tous les droits de propriété intellectuelle afférent au logo et/ou à la vidéo. Tafsquare reçoit une licence non-exclusive sur le logo et/ou sur la vidéo pour la réalisation des Services Spécifiques.
5.3. Sans préjudice au paragraphe 5.1 ci-dessus, le Professionnel et ses concédants de licence conservent la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur tout élément fourni par le Professionnel dans le cadre des Services Spécifiques (y compris les Services Optionnels).
Le Professionnel déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit Tafsquare contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 12 des Conditions générales de Services, et de manière générale, Tafsquare n'est en aucune façon responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation du site web par le Professionnel ou d'une intervention du Professionnel sans autorisation sur la prestation effectuée par Tafsquare.
Tafsquare n'est pas responsable des dommages causés le piratage du site web. Tafsquare s'efforcera d'observer toutes les mesures de sécurité raisonnables et ce, conformément à l'état de l'art actuellement disponible.
Tafsquare n'est pas responsable des dommages causés par le phishing, le pharming ou d'autres formes de fraude sur Internet ou d'autres activités criminelles.