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Quelles autorisations pour la construction d'une véranda ?

Enrico

Article rédigé par Enrico le 18 février 2020 - 4 min de lecture

Si vous voulez tout savoir sur la véranda, il faut absolument aborder les différentes autorisations nécessaire lors de l’élaboration d’une annexe à votre maison ou l'agrandissement/modification de votre véranda actuelle. 

La première question que vous devez vous poser est “quelle surface pour une véranda sans permis de construire?”. Une fois que vous savez cela, vous pouvez vous lancer dans la construction de votre annexe. 

Mais qu’est-ce que c’est réellement un permis de construire ? Alors, un permis de bâtir (aussi appelé un permis d’urbanisme) est un papier officiel délivré par votre commune qui atteste votre droit de construire, agrandir ou rénover un bien ou une structure sur votre terrain. La règle générale veut que toute nouvelle construction possède un permis d’urbanisme. Cependant il peut y avoir quelques exceptions, et les vérandas en font parties, si elles n’excèdent pas 40 mètres carré.

Note de l’équipe Tafsquare: Les législations concernant le permis de bâtir et l’urbanisme sont des législations régionales et sont susceptibles de changer d’une année à une autre. Même si notre article est écrit consciencieusement et avec des sources fiables, il est toujours préférable que vous vous renseignez auprès de votre commune qui pourra vous donner des informations plus précises à ce sujet.

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Il est important de savoir que la surface n’est pas le seul point important pour se passer d’un permis de bâtir. Il faut que la nouvelle structure se trouve à minimum 2 mètres de la limite mitoyenne.

Deuxièmement, il faut que cette véranda ne contienne pas d’étage et possède un toit plat ou à un/plusieurs versant(s).

De plus, il faut que l’annexe respecte les conditions suivantes: 

  1. 5 mètres au faîte 

  2. Si pas, 3,20 mètres à l’acrotère; 

  3. 3 mètres sous la corniche; 

  4. Que ce soit la première véranda que vous construisez sur ce terrain. 

Note de l’équipe Tafsquare: Noté que certaines communes peuvent ajouter certaines restrictions qui leurs sont propres, et que chaque lotissement possède ses propres règles.

permis de construire

Le permis d’urbanisme est là pour plusieurs points assez importants. Il est là pour contrôler les nouvelles structures et donc de s’assurer de garder un cadre de vie correct pour les habitants autours de cette dernière. De plus, il est présent pour justifier une utilisation correcte et rationnelle du territoire ainsi que ses ressources. 

Si vous habitez en région bruxelloise, il est préférable que vous preniez vos renseigner dans le cobat (Code bruxellois de l'aménagement du territoire). Il est beaucoup plus compliqué d’ajouter une annexe à votre domicile à Bruxelles étant donné que pour toute construction excédant 6 mètres carré ou 2,5 mètres de hauteur, il est obligatoire de faire appel à un architecte. 

Outre les règles régionales, le code civil prévoit des règles générales s'appliquant à tout le territoire belge notamment le respect en matière de jour et de vue. 

Si le dossier que vous avez envoyé à votre administration se trouve être incomplet, cette dernière a pour obligation de vous le faire savoir dans un délai de 5 jours maximum et elle se doit de renvoyer le dossier. 

Cependant, si tous les documents demandés sont réunis, le collège échevinal va examiner la demande. Dans les 25 jours, il se devra d’envoyer deux fois les plans des travaux ainsi qu’une copie du dossier complet à un fonctionnaire s’occupant de l’urbanisme, qui devra faire part de son avis. Ce dernier aura donc 35 jours pour partager ses observations. Si aucunes réponses ne sont données dans les jours prévus, cela signifie qu’il ne met aucunes oppositions et son avis sera dit favorable. Finalement, le collège dira s’il accepte ou non le permis de bâtir sollicité. 

Note de l’équipe Tafsquare: Si le fonctionnaire délégué donne un avis défavorable, le permis sera directement refusé. Cependant, il peut y amener des conditions qui fournirait ce permis à conditions que ces dernières soient respectées. 

Pendant toute la durée des travaux, jusqu’à la fin de ceux-ci, le permis qui vous a été octroyé au préalable devra être affiché, ceci permettra aux intéressés de prendre connaissance des travaux qui sont en train d’être effectué. 

Noté, que le permis de construire a une validité de maximum 2 ans. Au delà de ce délais, si vous voulez effectuer les rénovations, il vous faudra refaire la demande de ce dernier. Voilà pourquoi il est assez important d’être sur d’avoir assez de ressources avant de se lancer dans ce genre de projets.

Note de l’équipe Tafsquare: Si tous les travaux qui ont été autorisé par le permis ne sont pas achevés, une prolongation du permis est toutefois possible auprès de la commune. Il arrive que certains gros travaux prennent du retard à cause de différents imprévus. 

Voilà ce qui résume les permis de bâtir. Maintenant que vous savez tout à propos de ce dernier, il est temps pour vous de vous lancer dans ce travail acharné qui est l’agrandissement de votre nid douillet. J’ai cependant une dernière question pour vous, maintenant que vous avez plus d’espace, savez-vous si la véranda compte elle dans la surface habitable ? C’est peut être une question simple, mais vous êtes-vous entièrement renseigné sur ce sujet ?  

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