Permis d'urbanisme

Enrico
Enrico
16 janvier 2020

Si vous souhaitez tout savoir sur la rénovation de bâtiment, cet article va vous intéresser. 

Pour rénover, agrandir ou encore modifier votre habitation il ne vous faut pas nécessairement un architecte mais un permis d’urbanisme est obligatoire. Celui-ci vous autorise à réaliser certains de vos projets de construction, rénovation, etc…

Afin de recevoir un permis d’urbanisme, il vous suffit de vous rendre auprès de l’administration de votre commune afin de faire une demande à cet endroit.

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On considère qu'il est nécessaire d'avoir un permis d'urbanisme dans les situations suivantes:

  • Nouvelle fonction pour le bâtiment

Vous souhaitez mettre un commerce en place au rez-de-chaussée mais vos premier et deuxième étages restent habitables? On estime alors que la fonction du bâtiment change, même si vous n'effectuez aucuns travaux. Dans ce cas, vous avez besoin d'un permis de la ville.

  • Séparation / restructuration

Votre maison est un tout. Dans le cas où vous souhaitez la diviser en plusieurs logements où plusieurs résidents peuvent vivre séparément et indépendamment les uns des autres, il s'agit d'un changement structurel et un permis est alors nécessaire.

  • Agrandissement majeur

Vous prévoyez d'agrandir votre maison en construisant, par exemple, une aile supplémentaire avec de nouveaux espaces de vie. Alors, vous devrez probablement faire une demande de permis. C'est le coût et la taille des travaux qui détermineront si cela est réellement nécessaire.

Agrandissement Majeur

  • Travaux de façades

Tous les travaux de façades qui affectent l'apparence de votre maison et du paysage de rue nécessitent l'obtention d'un permis.

Lorsque vos plans de construction sont définitifs, la demande de permis d'urbanisme peut être mise en place. Vous pouvez dés lors constituer un dossier et le soumettre au service de l'urbanisme de la commune où vous allez construire. Notez que la date de soumission détermine également les exigences en matière de PEB (performance énergétique des bâtiments) que vous devez respecter.

Une fois la demande de permis déposée, votre municipalité doit décider dans les trente jours si votre demande est complète et recevable. Si c'est le cas, vous devrez attendre pendant un maximum de 75 jours jusqu'à ce que la décision soit prise. En attendant, vous devez placer une première plaque jaune sur votre terrain dans le cas où il y aurait des objections concernant vos travaux.

Dans le cas où le permis d'urbanisme est approuvé, vous serez informé par lettre recommandée. L'annonce doit être placée visiblement sur votre chantier dans les dix jours suivant sa réception, et ce pendant 35 jours. Si personne ne fait appel pendant cette période, votre permis de construire sera considéré comme définitif et vous pourrez commencer à travailler.

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