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Questions souvent posées à nos professionnels en diagnostic avant achat immobilier

Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

En France, avant la vente, la location ou l'achat d'un bien immobilier, il est obligatoire d'établir un dossier de diagnostic technique (ddt). Ce dossier de diagnostic technique sert à informer et protéger l'acquéreur ou le locataire d'un bien. Si un laps de temps important se déroule entre le diagnostic immobilier et la signature de l'acte de vente établi avec des notaires, il est indispensable qu'un autre diagnostic doit être établi.

Qui doit payer ces diagnostics immobiliers?

Dans le cas d'une vente, le coût du dossier revient au vendeur. Le coût des diagnostics peuvent toutefois être payé par l'acheteur si les parties en ont décidé ainsi.

Dans le cas d'une location, le dossier est établi par le propriétaire. Le coût est donc à la charge du bailleur.

Quel est le coût de l'établissement d'un diagnostic ?

Les prix pour l'établissement des diagnostics peuvent varier selon la superficie du bien et le nombre de diagnostics à effectuer. Le diagnostic pour l'état des risques naturels et des pollutions est gratuit si il peut être établi directeur par le vendeur ou le bailleur, si c'est nécessaire, avec l'aide du professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. Si le diagnostiqueur doit établir le diagnostic pour l'état des risques naturels et des pollutions, les frais varient de 20 à 40 euros. Le coût du contrôle des installations sanitaires, effectué par le service public des eaux usées individuelles, peut également varier.

Pourquoi un diagnostic avant achat immobilier ?

Il est important de voir à ce que la maison ou l'appartement soit en bon état avant de procéder à un achat immobilier. Pour cela, il vaut mieux établir différents diagnostics de la propriété afin d'avoir une idée exacte du potentiel que la maison peut avoir pour une vente ou un achat immobilier.

Diagnostic avant un achat immobilier

Avant la vente ou l'achat du bien, la loi exige un dossier de diagnostics qui servira à informer le futur acheteur ou locataire de la maison ou de l'appartement.

L'état des lieux

Avant d'acheter un bien ou de procéder à la vente d'un bien, il est nécessaire de faire un état des lieux. Il s'agit de l'inspection détaillée de l'état d'une maison ou d'un appartement. Il faut alors faire appel à un expert qui inspectera la maison ou l'appartement. Il vous fera savoir si la propriété comporte des problèmes de structure, comme un affaissement ou encore des murs instables. En bref, il fera un diagnostic de ce qu'il faut rénover et l'ampleur de ces rénovations.

L'évaluation hypothécaire

Des diagnostics pour évaluer la valeur d'un appartement ou d'une maison existent également. Cette évaluation hypothécaire sert à s'assurer que la propriété constitue une garantie suffisante pour le prêt et est exigée par le prêteur hypothécaire.

Les experts

L'état des lieux et les diagnostics immobiliers doivent être réalisées par des personnes qualifiées. Il est préférable de s'orienter vers des instituts qui font appel à des experts couverts par une assurance. Aussi, si vous choisissez un expert local il est probable qu'il connaisse mieux les valeurs du marché régional. De plus, quelqu'un avec de l'expérience aura un regard différent d'un quelconque diagnostiqueur et pourra vous donner des conseils différents également.

Comment trouver un bon expert ?

Il se peut que votre banque, agent immobilier ou encore un autre potentiel expert immobilier vous propose l'utilisation des services d'un expert en matière de diagnostic immobilier de votre appartement ou maison mais à un prix plus élevé. Un expert peut être plus habilité à certains diagnostics obligatoires, comme par exemple au diagnostic gaz. Vous pouvez également consulter un site spécialisé dans les diagnostics avant l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Ce genre de site offre des conseils précieux sur l'ensemble des diagnostics et propose leurs propres experts.

Faut-il un diagnostic immobilier même pour des nouvelles constructions ?

Il est conseillé de faire réaliser une expertise professionnelle avant l'achat immobilier d'une nouvelle construction. Mêmes les nouvelles constructions peuvent être truffées de défauts. Faites donc appel à un expert pour réaliser un constat de risque. Cela vous permettra d'être rassuré plus tard sur ce que vous pensiez n'être qu'un détail.

Quels sont les diagnostic qui nécessitent des travaux ?

Certains diagnostics immobiliers obligatoires requièrent d'entreprendre des travaux. Certains diagnostics comme l'état de l'installation intérieure de gaz, l'état des risques et pollutions (DPE), ou l'état de l'installation électrique n'obligent pas de faire des travaux mais peuvent donner lieu à des recommandations pour que vous améliorerez l'état du bien vendu.

Diagnostic plomb

Si du plomb est détecté en présence élevée dans la propriété, le diagnostic plomb requière alors des travaux avant l'achat ou la vente afin de faire diminuer le risque d'exposition au plomb crep. Les charges seront au propriétaire si la propriété est louée à d'autres personnes.

Diagnostic amiante

Si le diagnostic amiante détecte une présence d'amiante même minime, des travaux dans la maison seront nécessaires afin de faire disparaître toute trace de cette amiante par un professionnel. Si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires pour faire disparaître l'amiante, le préfet du département du logement concerné peut effectuer le repérage et les travaux qui seront aux frais du propriétaire.

Diagnostic termites

Si le diagnostic termites révèle la présence de termites, le vendeur doit en faire une déclaration. Il doit alors entreprendre une éradication de ces termites par un professionnel.

Diagnostic du traitement des eaux usées

Si le logement a une installation non-conforme, le vendeur devra effectuer des travaux en but de se conformer aux nouvelles lois. Si le contrôle n'a pas encore été réalisé, le vendeur doit établir un diagnostic assainissement par un agent public de l'assainissement non collectif.

Plusieurs types de diagnostics immobiliers obligatoires sont donc nécessaires. Par exemple, l'état des risques et pollution doit être établi avec un professionnel. Un formulaire doit être rempli (arrêté préfectoral).

Que faire en cas d'erreur de diagnostic immobilier ?

Si un diagnostic est mauvais, l'acquéreur peut demander une seconde expertise.

DPE, cas particulier

Le diagnostic de performance énergétique dpe d'un bien immobilier est à titre informatif. En cas d'erreur d'estimation de la consommation le vendeur ou bailleur ne peut pas se retourner contre l'expert. D'autre part, l'acquéreur peut demander des comptes au diagnostiqueur.

L'attestation de la loi Carrez

La loi Carrez met l'accent sur la superficie réelle du bien immobilier. En effet, si celle-ci est inférieure à 5% à celle mentionnée dans l'acte authentique. L'acheteur peut alors demander une réduction du prix de la propriété.

Quelles sont les conséquences d'absence de diagnostic immobilier ?

Vente

Si le diagnostic gaz, plomb crep, d'amiante, de termites, d'électricité, d'assainissement d'un bien immobilier est manquant, le vendeur et l'acheteur sont responsables.

Si le diagnostic des risques et de la pollution est manquant, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou demander une réduction de prix pour l'achat.

Si le diagnostic de performances énergétique du bien est manquant, la situation est moins grave puisqu'elle n'entraîne pas de sanction.

Si la durée de validité d'un des diagnostics (plomb, amiante, performance énergétique, installations de gaz et d'électricité, assainissement non collectif) réalisé lors du compromis de vente a expiré, à la date de signature de l'acte de vente notarié, un nouveau diagnostic doit être établi.

Location

Si le vendeur n'effectue pas l'ensemble des travaux nécessaires après diagnostic pour améliorer la qualité de ses installations, cela est considéré comme un manquement aux obligations de sécurité et il est susceptible d'être engagé pénalement.

Si le diagnostic de risques et de pollution n'est pas conforme, le locataire peut résilier le bail ou demander une réduction du prix du loyer.

Vous pouvez avoir un devis précis pour un diagnostic avant achat immobilier directement en allant sur la plateforme en ligne Tafsquare dans la région la plus proche de chez vous. Vous pouvez également poser d'autres questions ou demander une information en particulier sur le site.

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