Obtention de certificat PEB

Il n'y a pas de tarif prédéfini pour le prix d'un certificat PEB. Cependant, en fonction du lieu de votre logement (Wallonie, Flandres, Bruxelles-Capitale) et du certificateur agréé, vous pouvez consulter son site internet qui possède certainement un calculateur. Quelques informations sont alors à compléter dans le formulaire : le type de propriété, la surface en m2, le nombre de façades, la possession d'un plan de la maison ou non.

Par exemple, pour une maison en Région de Bruxelles-Capitale, d'une surface entre 76m2 et 150m2, avec quatre façades et un plan de la maison, cela vous coûtera 358€.

Le calcul du PEB se base sur la consommation d'énergie primaire divisée par la surface brute du bâtiment. Le résultat est alors exprimé en kiloWattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhPE/m2/an).

L'énergie primaire reprend la consommation totale d'énergie du bien immobilier. L'énergie primaire est alors basée sur l'occupation, le climat interne et les conditions extérieures normalisées. Pour le climat interne, il faut que la qualité de l'air et la température soit aussi confortable que si le bâtiment était neuf. Pour cela, on tient compte de la consommation d'eau chaude, de chauffage, du VMC, de la ventilation et parfois du refroidissement également. Par contre, la consommation en électricité des appareils électroménagers ou des luminaires n'est pas prise en compte.

Le score final

Le score d'une maison va de A++ à G. La note A++ correspond à un nombre de kWhPE/m2/an en dessous de zéro alors que la note G correspond à un nombre de 346 et plus.

L'obtention d'un certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est absolument nécessaire pour la mise en vente et la mise en location d'un bien afin d'informer les prochains propriétaires ou locataires de la performance énergétique du logement. En effet, ce genre de certification agit comme une carte d'identité sur l'utilisation d'énergie consommée dans votre bâtiment.

Ce certificat évalue donc la performance énergétique des bâtiments aussi bien sur l'isolation thermique globale de la bâtisse que sur tous les systèmes internes tels que le chauffage, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, etc. Ce certificat s'applique sur des logements comme des maisons ou des appartements et se base sur quelques indicateurs : l'énergie renouvelable, la classe énergétique, le CO2, la consommation totale, l'énergie primaire, etc. Le certificat PEB vous permettra non seulement de connaître votre score mais aussi de pouvoir améliorer au mieux votre habitation afin grâce aux conseils du certificateur.

L'obtention de tels certificats PEB vous permet de recevoir des informations complémentaires ainsi que des recommandations sur la manière dont vos habitations consomment de l'énergie. Cela permettra une amélioration de votre façon de consommer et de vérifier l'état des logements que vous souhaitez vendre ou louer et ce, quelle que soit la région dans laquelle vous vivez. Si vous avez des questions, vous pouvez demander les services d'un professionnel agréé en PEB en naviguant sur le site de Tafsquare.

Sachez qu'il y a deux distinctions : les bâtiments existants et les bâtiments neufs. Dans les deux cas, le certificat PEB est à établir avant la mise en vente ou la mise en location de l'habitation. Ce document est valable pendant 10 ans. La prise de rendez-vous pour un contrôle PEB se fait soit par téléphone ou par e-mail. Soyez cependant vigilant car l'administration régionale peut effectuer une mise à jour sur

Bâtiments existants

Sont concernés les bâtiments dont le permis d'urbanisme a été obtenu avant le 1er mai 2010. Un certificateur PEB agréé choisi par le propriétaire vient faire une inspection de l'habitation. Il va faire attention et effectuer un contrôle au niveau de l'isolation thermique globale du bâtiment, du chauffage, de la ventilation et de l'eau chaude sanitaire. Une fois cette visite effectuée, le certificateur agréé réalise le score selon les critères qu'il aura relevé sur place.

Bâtiments neufs

Sont concernés les bâtiments dont le permis d'urbanisme a été obtenu après le 1er mai 2010. Un responsable PEB agréé choisi par le maître d'ouvrage vient faire une inspection du bâtiment neuf (appartement, maison, etc.) indique les mesures à suivre afin que le bâtiment soit réglementaire aux normes PEB. Il s'occupera de remplir une déclaration PEB qui reprendra tout ce qui a été mis en place pour que la performance énergétique du bâtiment soit dans le vert.

Lorsqu'un certificateur PEB vient dans le cadre d'une visite de votre logement pour en contrôler la performance énergétique et vous délivrer un certificat PEB, la question de ce qu'il vérifie se pose. Généralement, les certificats sont délivrés à partir de ces vérifications qui sont comprises dans les services du certificateur :

• La superficie totale du bâtiment.

• Chaque surface en contact avec des surfaces extérieures.

• Les matériaux servant à l'isolation du bâtiment.

• Le système de chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire.

• Tous les systèmes de production autonome d'énergie.

• La ventilation.

Avant une quelconque visite du certificateur / responsable PEB, quelques documents doivent lui être remis pour faciliter son évaluation :

• Les plans du bâtiment.

• Une déclaration PEB antérieure si vous en possédez une.

• Un certification de performance énergétique.

• Une demande valide d'une prime de la Région Wallonne pour l'isolant.

• Un dossier de chantier (contrat d'entreprise + décompte final).

• Une attestation "Construire avec l'énergie".

• Une attestation avec ce qui peut influencer les performances techniques du bien immobilier.

• Le permis d'urbanisme.

• Les documents d'installation de chauffage.

Comme dit plus haut, le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou de location. L'unique exception concerne les bâtiments achetés pour être démolis. Dans ce cas, le certificat PEB n'est pas nécessaire.

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Le certificat PEB doit être fait avant la vente ou la mise en location du bien. Dans l'un de ces cas, il y a quatre caractéristiques PEB qui doivent être mentionnées afin que les futurs acquéreurs ou locataires puissent obtenir plus d'informations sur le PEB :

• La consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m2).

• Le label énergétique.

• La consommation totale d'énergie primaire (kWh/an).

• Le numéro d'identification du certificat PEB.

Le certificat PEB original doit être remis au nouveau propriétaire (avant la signature du compromis de vente) et une copie du certificat PEB doit être remise au nouveau locataire d'un logement (avant la signature du bail).

Amendes

Si d'une manière ou d'une autre, vous n'êtes pas en ordre au niveau du certificat PEB lorsque vous vendez ou louez des logements, vous vous exposez à de possibles amendes. En effet, c'est 1000€ d'amende si vous ne disposez pas d'un certificat PEB valable lors de la mise en vente ou la mise en location de votre bien. Il en va de même si les normes de publicités ne sont pas respectées ou si vous ne donnez pas l'original (en cas de vente) ou une copie (en cas de location) du certificat PEB, cela vous coûtera 500€ d'amende. Il vaut donc mieux que vous fassiez appel aux services d'un professionnel agréé.

Comme vous l'aurez compris, les certificats PEB sont primordiaux lorsque vous souhaitez vendre ou louer un bien. Prendre rendez-vous pour obtenir une certification PEB est le meilleur moyen d'être en ordre. Vous pouvez facilement contacter l'un des professionnels présent sur le site internet de Tafsquare en poursuivant votre navigation pour en savoir plus et obtenir un devis. Pour toute question, le service d'aide de Tafsquare est également à votre disposition si vous désirez une quelconque information.