Tout savoir sur la rénovation de bâtiment passe également par les différentes normes TVA en vigueur. Cet article vous permettra d'en apprendre d'avantages et de vous situer dans votre projet de rénovation pour votre habitation à un niveau fiscal.
Les travaux d’habitations immobilières sont soumis au taux normal de 21% de TVA. Par contre, quelques opérations sont soumises au taux réduit de 6% de TVA si les conditions ci-dessous sont remplies. Les travaux immobiliers concernent la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien de biens immobiliers à l’exception du nettoyage de la rénovation.
– Après l’achèvement des travaux, la propriété est utilisée exclusivement ou principalement comme une résidence privée.
– Le bâtiment a minimum dix ans (anciennement cinq ans).
– Les travaux de l’habitation sont dirigés et les montants sont facturés à l’utilisateur final (par exemple le propriétaire, le locataire, etc.) du logement.
Les travaux de rénovation d’un bâtiment qui n’est pas exclusivement ou principalement utilisé comme logement privé sont donc soumis au taux normal fiscal de 21% de TVA.
On constate que la procédure suivante est souvent utilisée pour les factures d’achat sur lesquelles la « TVA transférée » est appliquée aux travaux immobiliers sur des logements privés de plus de 10 ans. La raison est que la TVA de 6% est également payée et qu’aucun droit à déduction n’est exercé (en raison d’un usage entièrement privé).
Outre la détermination du taux de TVA pour les travaux immobiliers, le débiteur de la TVA doit être déterminé. Dans la pratique, nous constatons qu’il n’est souvent pas tout à fait clair quand les travaux de l’habitation doivent être facturés avec la TVA ou avec un mécanisme d’auto-liquidation.
Si un contribuable fait exécuter des travaux en l’état (construction, rénovation, finition, ameublement, réparation, entretien, nettoyage, démontage), la personne qui exécute et achève les travaux est tenue de faire usage du principe de l’auto-liquidation. C’est alors le co-contractant qui doit transférer la TVA belge via sa déclaration de TVA. La facture doit contenir la mention « reverse charge » suivante sans indiquer la TVA belge sur la facture.
Le contribuable est tenu de transférer la TVA au co-contractant lorsqu’il travaille dans un immeuble. Le prestataire de services est un contribuable établi en Belgique.
Le co-contractant est un contribuable établi en Belgique OU un contribuable non établi en Belgique avec un représentant contribuable à la TVA en Belgique.
Il convient de noter que l’application de l’auto-liquidation n’est pas un système facultatif. Si les conditions sont remplies, elles doivent être appliquées sur une base obligatoire. Dans tous les cas, le contribuable doit émettre une facture appliquant la TVA. Ces conditions fonctionnent aussi pour les travaux de rénovation énergétique.
Le faible taux de TVA peut être appliqué de manière assez large. Il est particulièrement important de rénover en Belgique, pour que vous puissiez restaurer ou augmenter la valeur de votre maison. Si vous souhaitez rénover des revêtements muraux ou des revêtements de sol, vous pouvez également bénéficier du taux réduit de TVA et introduire votre demande de devis dès maintenant.
