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Conditions générales d'utilisation du site web: "https://www.tafsquare.com"

1. Le site web est administré et géré par tafsquare située à Quai Paul Verlaine, 2 à 6000 Charleroi qui peut être contacté au 02 808 30 83 ou au 071 96 21 02 et à l'adresse email : [email protected], inscrite à la BCE sous le numéro : 0665.778.997

Le « site » est le site web https://www.tafsquare.com

Le « professionnel » est toute personne physique ou morale qui possède un numéro d’entreprise, qui répond à un chantier afin de le réaliser et agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le « créateur de projet » est toute personne physique ou morale qui crée un projet. Celui-ci peut être soit un particulier, soit un professionnel (qui possède un numéro d’entreprise)

L' « utilisateur » est toute personne physique ou morale qui utilise le site et crée ou répond à un chantier sur le site.

Le « Projet » ou « Chantier »,est toute prestation de services commandée via le site par un créateur de projet et devant être fournie par un professionnel de la construction.

L’utilisateur déclare avoir reçu de tafsquare toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web (ci-après dénommé « tafsquare » ) accessible à l’adresse https://www.tafsquare.com

Afin d'utiliser la plate-forme, l’utilisateur s’inscrira sur le site et créera un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement et par écrit tafsquare à l’adresse de courriel: [email protected]

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec la plate-forme. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait.

L’accès à la plate-forme n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation, des conditions générales de prestation de services, et de la charte vie privée, que tafsquare sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur la plate-forme des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence à l'adresse suivante: https://www.tafsquare.com/tos/website.

En accédant à la plate-forme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complèteset d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, tafsquare sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, de résilier l’abonnement sans préavis ni indemnité, ou de refuser l'accès à tout ou partie de la plate-forme. tafsquare n’est en aucun cas responsable d’un manquement dans ce domaine.

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afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » , à la transmission de « junk mail » , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plate-forme ;

entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la plate-forme ;

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

3. tafsquare garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par tafsquare et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

tafsquare est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. tafsquare ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme et/ou de son contenu. De même, tafsquare n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

L’utilisateur tiendra également tafsquare indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de la plate-forme sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, tafsquare décidera seul de l’opportunité d’inclure et/ou de supprimer tout contenu présenté sur la plate-forme.

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Sauf s'il a expressément été autorisé à cet effet par tafsquare et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur la plate-forme. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à la plate-forme et à son contenu.

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8. Les présentes conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions générales de prestation de service représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de prestation de service se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

9. Toute contestation relative aux services fournis par tafsquare, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.