Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB : " https://www.tafsquare.com "



1. Le site web est administré et géré par Tafsquare située à rue de Courcelles 2F, 6044 Charleroi qui peut être contacté au 0472 38 58 84 et à l'adresse email : [email protected], inscrite à la BCE sous le numéro : 0665.778.997



« Le site » est le site web https://www.tafsquare.com


« Le professionnel » est toute personne physique ou morale possédant un numéro d’entreprise, qui répond à un TAF afin de le réaliser et agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


« Le taffeur » est toute personne physique ou morale qui crée un TAF. Celui-ci peut être soit un particulier, soit un professionnel (qui possède un numéro d’entreprise)


« L’utilisateur » est, toute personne physique ou morale qui utilise le site, et crée ou répond à un TAF sur le site.


« Le Travail à Faire », ci-après dénommé « TAF » est toute prestation de services commandée via le site par un taffeur et devant être fournie par un professionnel de la construction.

 



L’utilisateur déclare avoir reçu de Tafsquare toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web (ci-après dénommé "tafsquare") accessible à l’adresse https://www.tafsquare.com

  

Afin d’utiliser à la plate-forme, l’utilisateur s’inscrira sur le site et créera un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement et par écrit Tafsquare à l’adresse de courriel : [email protected]

  

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec la plate-forme. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait.

  

L’accès à la plate-forme n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation, des conditions générales de prestation de services, et de la charte vie privée, que Tafsquare sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur la plate-forme des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

  

Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

  

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence à l'adresse suivante : www.tafsquare.com/tos/.

  

En accédant à la plate-forme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Tafsquare sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, de résilier l’abonnement sans préavis ni indemnité, ou de refuser l'accès à tout ou partie de la plate-forme. tafsquare n’est en aucun cas responsable d’un manquement dans ce domaine.




2. Dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme, l’utilisateur s’interdit expressément de :

afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plate-forme ;

entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la plate-forme ;

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.




3. Tafsquare garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par Tafsquare et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

  

Tafsquare est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Tafsquare ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme et/ou de son contenu. De même, Tafsquare n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

  

L’utilisateur tiendra également Tafsquare indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation de la plate-forme, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;

  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou la plate-forme de tafsquare ;

  • introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur la plate-forme de tafsquare ;

  • encombrement temporaire de la bande passante ;

  • interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de tafsquare.

  

L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de la plate-forme sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Tafsquare décidera seul de l’opportunité d’inclure et/ou de supprimer tout contenu présenté sur la plate-forme.




4. Tafsquare se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès à la plate-forme et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.

  

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la plate-forme ou de modification importante des services et/ou des fonctionnalités proposées. Tafsquare ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à la plate-forme, pour quelque cause que ce soit.




5. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation de la plate-forme et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles ou professionnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de validité du nom d’utilisateur et du mot de passe.

  

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, videos, etc. accessibles au travers de la plate-forme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

  

Sauf s'il a expressément été autorisé à cet effet par Tafsquare et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur la plate-forme. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à la plate-forme et à son contenu.




6. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.




7. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.




8. Les présentes conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions générales de prestation de service représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

  

En outre, les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de prestation de service se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.




9. Toute contestation relative aux services fournis par Tafsquare, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.





CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES


Article 1. Définitions et champ d’application

1.1. Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

« Le site » est le site web https://www.tafsquare.com représenté par Tafsquare - situé Quai Paul Verlaine, 2 à 6000 Charleroi, inscrit à la BCE sous le numéro : BE0665.778.997.

  

« L’Utilisateur » est toute personne physique ou morale qui utilise le site et crée ou répond à un TAF sur le site.

  

« Le Taffeur » est toute personne physique ou morale qui crée un TAF. Celui-ci peut être soit un particulier, soit un professionnel (qui possède un numéro d’entreprise).

  

« Le Professionnel » est toute personne physique ou morale qui possède un numéro d’entreprise, qui répond à un TAF afin de le réaliser et agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  

« Le Travail à Faire », ci-après dénommé « TAF » est toute prestation de services commandée via le site par un taffeur et devant être fournie par un professionnel de la construction.

  

« Le TafCoin » est le moyen de paiement utilisé par les professionnels pour marquer leur intérêt à un TAF.


1.2. Champ d’application


Sauf convention contraire, écrite ou expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le site, le Professionnel et le Taffeur.

Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales du Professionnel ou du Taffeur, sauf accord exprès, écrit et préalable du site. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur l’offre ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

Les présentes conditions générales, la Politique Vie Privée & Gestion des Cookies, ainsi que les Conditions Générales d’utilisation du site web : https://www.tafsquare.com représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties, de sorte qu’en s’inscrivant sur le site, et/ou en déposant un TAF ou en répondant à un TAF, le Professionnel et le Taffeur confirment leur acceptation des présentes conditions générales.

tafsquare se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de services, créations de TAF, et réponses à des TAF, passées ultérieurement.

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.




Article 2. Inscription sur le site

L'Utilisateur doit s'inscrire ou s'authentifier sur le site Tafsquare avant de créer un TAF ou avant de montrer un intérêt à un TAF.

Lors de son inscription, l'Utilisateur indique les différentes informations demandées par la plateforme:

  • Les informations demandées au taffeur: nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

  • Les informations demandées au professionnel: nom, prénom, métier(s), expériences, adresse mail, numéro de téléphone, numéro d’entreprise ou numéro de TVA.

En s’inscrivant sur le site, pendant toute la durée de son inscription, l'Utilisateur autorise expressément tafsquare à utiliser toute adresse mail qu'il aura renseigné afin de lui adresser des mails l’informant des produits et/ou des services proposés par tafsquare.

L'inscription à la plateforme est gratuite.




Article 3. Mise en ligne d’un TAF par le Professionnel

Pour soumettre un TAF, le taffeur doit s'inscrire ou s'identitifer sur le site. Il documentera l’ensemble des informations qui lui sont demandées, telles que:

  • Le métier du professionnel recherché.

  • La date estimée de début et de fin de la prestation.

  • L'adresse du TAF, c'est à dire l'adresse où le travail devra être effectué. Pas besoin d'une adresse précise. La ville est suffisante.

  • Le titre du TAF: Une description succinte du TAF. Attention, l'utilisateur ne peux y indiquer ses coordonnées (nom de société, adresse, téléphone).

  • Le budget: L'utilisateur à le choix entre:

      - "Je ne sais pas": Dans le cas où il n'a aucune idée du prix que le TAF va coûter

      - "Soumission pour marchés publiques": Dans le cas d'une demande de prix pour une soumission dans le cadre d’un marché public

      - "Inférieur de 5000€"

      - "Entre 5000€ et 20000€"

      - "Entre 20000€ et 50000€"

      - "Supérieur à 50000€"

  • Une description du TAF: L'utilisateur mettra les informations nécessaires qui permettront aux professionnels de pouvoir démontrer un intérêt. L'utilisateur ne peux y indiquer ses coordonnées (nom de société, adresse, téléphone)..

  • Un ou plusieurs fichiers attachés (facultatif).

  • Une date après laquelle il ne veut plus recevoir de réponse (facultatif). Si aucune information est encodée, la durée de vie du TAF sera de 30 jours.

  • Les professionnels recevront le TAF en fonction de leurs métiers et de leur localisation géographique.

Le taffeur ne peut supprimer un TAF si un professionnel a marqué son intérêt et payé son ou ses Tafcoin(s) et que la prestation n’a pas encore été conclue.

La soumission d’un TAF est gratuite.



Article 4. Validation du TAF par Tafsquare

Dès qu'un TAF est créé, un expert Tafsquare appelera l'utilisateur qui a créé le taf pour l'aider à compléter ou améliorer le TAF avant de le valider.

  

La validation du TAF portera sur la cohérence générale du TAF déposé, notamment sur les points repris dans l’article 3. Tafsquare n’exerce aucun contrôle sur la qualité des annonces, l’exactitude et la légalité des informations fournies par le taffeur.

  

Tafsquare se réserve le droit de refuser la création d’un TAF, notamment dans le cas où les données communiquées par le taffeur s’avèrent manifestement incohérentes, erronées ou incomplètes, ou lorsque le TAF créé n’est, à la seule discrétion de Tafsquare, pas licite, conforme aux règles habituelles de bonnes vies et mœurs, ou de manière générale conforme à une destination normale et aux finalités du site.

  

Tafsquare se réserve également le droit de suspendre ou de refuser la création d’un TAF lorsqu’un numéro de téléphone est écrit dans le titre ou la description du TAF, lorsque le montant proposé pour le TAF n’est pas réaliste eu égard aux usages habituels, lorsque les dates proposées pour le TAF ne sont pas cohérentes, ou encore lorsque le TAF n’a pas de rapport avec le métier sélectionné pour la création du TAF.

  

Lorsque l'expert Tafsquare ne valide pas le TAF, un email expliquant les raisons de ce refus est envoyé au taffeur. Le taffeur ne dispose d’aucun droit de recours quant à cette décision..

  

4.1. Suite et rappel

Lorsque le TAF a été validé par l'expert Tafsquare, il est ensuite transmis automatiquement par la plateforme Tafsquare par email aux professionnels sélectionnés d’après leur localisation et leurs métiers. Ces professionnels pourront se montrer intéressés par le TAF pendant une période de 30 jours ou moins, en fonction de la date "après laquelle le créateur de taf ne veut plus recevoir de réponses".

  • Si aucun professionnel ne s’est montré intéressé endéans un délai de 3 jours, un email est envoyé au taffeur afin de lui demander s’il souhaite modifier certaines informations de son TAF (ex. le budget, le titre ou la description). Si le taffeur accepte de modifier son TAF, celui-ci sera soumis à une autre validation de Tafsquare et ensuite envoyé aux professionnels sélectionnés dans le cas d'une validation positive de Tafsquare.

  • Si aucun professionnel ne s’est montré intéressé endéans un délai de 5 jours, un email de rappel est automatiquement envoyé aux professionnels sélectionnés.

  • Si aucun professionnel ne s’est montré intéressé endéans un délai de 10 jours, un second email est envoyé au taffeur afin de lui demander s’il souhaite modifier certaines informations de son TAF (ex. le budget, le titre ou la description). Si le taffeur accepte de modifier son TAF, celui-ci sera soumis à une autre validation de Tafsquare et ensuite envoyé aux professionnels sélectionnés dans le cas d'une validation positive de Tafsquare.

Au bout de 30 jours, le taffeur reçoit un email pour lui signaler que le TAF est clôturé. Il sera cependant toujours visible pour le taffeur jusqu’à ce que celui-ci le supprime.



Article 5. Répondre à un TAF par le professionnel

Pour pouvoir démontrer un intérêt à un TAF, le professionnel doit s'inscrire ou s'authentifier sur le site Tafsquare.

  

Il y a deux manières de montrer un intérêt à un TAF:

  • Soit à partir d'un TAF que le professionnel a reçu par email.

  • Soit en se rendant directement sur le site et en choisissant le ou les TAFs qui correspondent au profil du professionnel.

  

Le professionnel intéressé par un TAF peut alors marquer son intérêt. Afin de pouvoir le faire, le professionnel s’acquitte en TafCoin(s), acheté(s) pour l’occasion.

  

Dès le paiement, le professionnel a accès aux coordonnées du taffeur qui a posté le TAF et pourra ensuite lui envoyer sa meilleure offre.

  

A chaque fois qu'un professionnel se montre intéressé par le TAF créé par le taffeur, un email de notification est envoyé à ce dernier, l’invitant à se rendre sur sa page personnelle de TAF afin de voir les coordonnées du ou des professionnel(s) intéressé(s) et le(s) contacter.

  

Le Professionnel et le Taffeur sont alors seuls responsables de se mettre en contact et de conclure le TAF. Tafsquare décline également toute responsabilité dans le déroulement du TAF.



Article 6. Obligations du taffeur

Le taffeur s’engage notamment (liste non exhaustive):

  • Déposer des TAFs dans le respect des dispositions de l’article 3 des présentes conditions de vente.

  • Etre en ordre de ses obligations fiscales, sociales ou autre, si professionnel.

  • Répondre aux professionnels ayant manifesté un intérêt au TAF.

  • Répondre à la plateforme tafsquare dans le cadre de ses demandes complémentaires ou demandes de modifications du TAF en cas d’absence de réponse d’un professionnel, évaluation...

  • Clôturer le TAF dès que celui-ci a été conclu avec un professionnel.

  • Vérifier la véracité des informations données par le professionnel.

  • Respecter les obligations contractuelles liées à la conclusion et l’exécution d’un TAF.



Article 7. Obligations du professionnel

Le professionnel s’engage notamment à (liste non exhaustive) :

  • Avoir un numéro BCE actif.

  • Etre en ordre au niveau des accès à la profession, obligations fiscales, sociales ou autre et transmettre les informations nécessaires exigées par le taffeur.

  • Respecter les obligations contractuelles liées à la conclusion et l’exécution d’un TAF

  • A exécuter la prestation de service en bon père de famille, ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne réalisation du TAF.

  • A ne sélectionner que les TAF pour la réalisation desquels il dispose de la compétence et de l’expérience nécessaires.



Article 8. Prestations

Le taffeur et le professionnel sont seuls responsables de la détermination des conditions applicables à leur transaction.

Le taffeur et le professionnel sont seuls responsables de l’exécution de leurs obligations respectives relatifs à ou de leur TAF.



Article 9. Evaluation de la prestation de services

Dans les 14 jours suivant la date de fin du TAF, le taffeur recevra un mail de tafsquare afin d’évaluer le professionnel sélectionné.

Le taffeur s’engage à évaluer le professionnel de manière objective et à faire preuve de modération dans les termes utilisés pour ses évaluations. Il s'interdira tout propos contraire aux règles de bonne conduite.

L'utilisateur accepte par principe le système d'évaluation. Dans le cas où une évaluation contreviendrait aux règles de bonne conduite, le professionnel en informerait Tafsquare conformément aux dispositions des présentes conditions générales relatives aux réclamations.

Si un professionnel estime qu'une évaluation ne vient pas du taffeur pour lequel il a réalisé un TAF, il en informera Tafsquare. Tafsquare suspendra alors l'évaluation, et enverra un courrier à l'évaluateur afin d’obtenir des explications sur l’évaluation. Dans le cas où l’évaluateur refuse de fournir à Tafsquare toute explication lui permettant de confirmer sa relation avec le professionnel, l'évaluation ne sera pas rétablie sur le site.

En cas d’évaluation négative vis-à-vis du professionnel, celui-ci accepte de réagir uniquement de manière modérée. En cas d’évaluation contraire aux règles de bonne conduite vis-à-vis du professionnel, celui-ci accepte de ne réagir qu’en conformité avec les dispositions relatives aux réclamations. S’il s’avère que l’évaluation est effectivement contraire aux règles de bonne conduite, celle-ci pourra être supprimée par Tafsquare.



Article 10. Prix et paiements

  • L'inscription à la plateforme est gratuite pour les utilisateurs.

  • Le dépôt de TAF est gratuit pour le taffeur.

  • Le professionnel qui désire montrer un intérêt à un TAF devra s'acquitter de Tafcoins en fonction du budget du TAF à réaliser.

Les tarifs sont indiqués sur le site via le lien www.tafsquare.com/tarif

Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Les Services de Tafsquare sont payables en Euros.

Le professionnel peut payer au moyen des modes de paiement acceptés sur le site (carte bancontact, cartes de crédit et virement banquaire).

Dès réception du paiement, une facture est alors émise et envoyée par courrier électronique au professionnel et les Tafcoins seront libérés auprès du professionnel qui pourra à tout moment comptabiliser ses Tafcoins grâce à un compteur de Tafcoins affiché sur sa page personnelle sur le site (et disponible uniquement par lui). Les Tafcoins ont une durée de vie illimitée et ne sont en aucun cas ni remboursables ni échangeables, quelle que soit l’issue du TAF.

Le professionnel ne pourra démontrer un intérêt à un TAF que s'il possède la quantité de Tafcoins suffisant.

En guise d’offre de bienvenue, le Professionnel reçoit un TafCoin gratuitement. Le professionnel dispose de la possibilité de commander des TafCoins sur la plateforme, soit individuellement, soit par "paquage" pour bénéficier d'une réduction. Les membres de la Confédération Construction ainsi que du Group S bénéficient d'une réduction de 10% sur l'achat de leurs tafcoins, s'ils sont en mesure de le démontrer.



Article 11. Résiliation

A tout moment, un utilisateur peut se désinscrire de la plateforme en mettant fin à sa présence en se désinscrivant ou en contactant Tafsquare. L’ensemble des données de l’utilisateur ne sera alors plus disponible sur la plateforme.



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Article 12. Responsabilité de Tafsquare

A l’égard des TAFs, tafsquare n’assume que les obligations de moyens en sa qualité d’hébergeur de TAFs.

Ce site est uniquement un lieu d'échange en ligne. tafsquare n'intervient en rien dans la transaction entre le Professionnel et le Taffeur ou dans les communications entre le Professionnel et Le Taffeur .

tafsquare n’est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par le professionnel choisi par le taffeur. Le Professionnel et le Taffeur sont seuls responsables de la transaction et tasfquare n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les transactions.

tafsquare ne procédant à aucune vérification d’ordre technique au niveau du TAF créé, les informations fournies par le taffeur concernant ce TAF, et notamment les éventuels manquements d’informations ou erreurs d’informations, n’engagent en aucun cas la responsabilité de tafsquare.

tafsquare n’est de même pas responsable en cas de communication de données, informations erronées par un Professionnel ou par un Taffeur, ou en cas de commande effectuée, de TAF créé, d’abonnement conclu, en son nom par une tierce personne.

Toute notification envoyée à tafsquare doit être adressée par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier à tafsquare, Quai Paul Verlaine, 2 à 6000 Charleroi, Belgique.



Article 13. Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, logiciels etc, accessibles au travers du site internet, du catalogue, ou de la base de données de tafsquare sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le taffeur ou le professionnel ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou autre supports de tafsquare.



Article 14. Internet & nouvelles technologies

tafsquare déploie ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

Le taffeur et le professionnel connaîssent les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. L'utilisateur connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le taffeur et le professionnel acceptent que Tafsquare ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l'utilisation du site (ainsi que des éventuelles applications) ou d'internet, suite aux risques précités. Le taffeur et le professionnel acceptent en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Tafsquare puissent servir de preuve.



Article 15. Traitement des données à caractère personnel

Tout utilisateur de la plateforme Tafsquare doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom, adresse email, numéro TVA ou numéro d’entreprise, références, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone, et adresse. Ces données sont récoltées pour l’utilisation et la gestion du site, la gestion des demandes, commandes, et calendriers de TAF, la gestion des comptes utilisateurs, ainsi que, de manière générale, pour le traitement des commandes et des abonnements. Elles ne seront transmises aux partenaires de Tafsquare que dans le cas où l'utilisateur marque expressément son accord.

Tafsquare traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

L'utilisateur pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Tafsquare, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par Tafsquare, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.



Article 16. Loi applicable et juridictions compétentes

Toute contestation relative aux services fournis par tafsquare, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.      





POLITIQUE VIE PRIVEE & GESTION DES COOKIES -





Objet


La présente charte est établie par Tafsquare situé(e) Quai Paul Verlaine, 2 à 6000 Charleroi, inscrit(e) à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : 0665.778.997 (ci-après dénommé(e) « le responsable de traitement »).

L’objet de la présente charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse https://www.tafsquare.com de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement. La présente charte s’inscrit dans le souhait du responsable de traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Le responsable de traitement traitera les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

En communiquant ses données à caractère personnel, les utilisateurs donnent l'autorisation expresse au responsable de traitement de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci–après.



Types de données & finalités du traitement


Le responsable de traitement traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, numéro TVA ou numéro d’entreprise, références qui sont récoltées de la manière suivante : par l’inscription de la personne sur le site web ou via la Banque Carrefour des Entreprises.

Les données sont reprises dans les fichiers du responsable du traitement qui les traitera pour les finalités suivantes : utilisation et gestion de l’utilisation du site web ; gestion des demandes, des commandes, des abonnements, et des calendriers de TAF, gestion des comptes utilisateurs, prospection, et toute finalité y relative. Ces finalités ont notamment fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la Commission de la protection de la vie privée.



Accès aux données et droit de s’opposer au traitement


Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, moyennant justification sérieuse et légitime. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement, les utilisateurs pourront, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel les concernant qui ont été recueillies, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que leur effacement.

La copie de ses données leur sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.



Divulgation à des tiers


Le responsable du traitement est susceptible de mettre certaines données personnelles à disposition de ses partenaires sélectionnés avec soin, de ses préposés ou autre sous-traitants qui collaborent avec le responsable de traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, les utilisateursen seront préalablement informés de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de leurs données par les tiers.

Le responsable de traitement veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente charte et notamment le paragraphe ci-dessous, relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement se réserve enfin le droit de divulguer des données à caractère personnel dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.



Traitement des données à caractère non personnel


Il est possible que le responsable de traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne pourront permettre d’identifier une personne en particulier et pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les produits, le site internet ou les publicités du responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.



Utilisation et gestion de « cookies »


Lorsque les utilisateurs visitent le site web, le responsable de traitement est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil pour les stocker de façon anonyme dans un cookie commercial.

Le responsable de traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des participants sur les divers sites web appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation des utilisateurs sur une ou plusieurs pages web. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l'efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d’autres sites.  Dans les paramètres de leur navigateur, les utilisateurs ont la possibilité de refuser l'installation des cookies. Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur leur ordinateur ou sur leur terminal mobile.

Le site web suivant indique comment faire pour refuser les cookies commerciaux : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/



Dispositions diverses


Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.